Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000418780
Date de publication01 mars 2003
Enactment Date18 février 2003
Publication au Gazette officielJORF n°51 du 1 mars 2003
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/18/DEFP0301201A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 février 2003, le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6 et 11 du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est fixé comme suit :
a) Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 6 [1°]) : 18 places ;
b) Concours ouvert aux officiers sous contrat et aux sous-officiers en activité de l'armée de terre (art. 6 [2°]) : 2...

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