Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 1 avril 2003
Enactment Date18 février 2003
Date de publication01 avril 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000784545


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 2003, M. Lafforgue (Franck) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT