Arrêté du 18 février 1990 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 3 mai 1990
Record NumberJORFTEXT000000350222
Date de publication03 mai 1990
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Enactment Date18 février 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 février 1990, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des forages Levant Est et Levant Ouest situés à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
Cette autorisation est accordée pour une année à partir...

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