Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 2002
Record NumberJORFTEXT000000776836
Date de publication26 février 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date18 février 2002


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
M. Joly (Stéphan, André, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Danièle Debes et Carole Hulbert, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse) ;
Le retrait de Mlle Hulbert (Carole, Marie-Antoinette), huissière de justice associée, membre de la société civile...

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