Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 06 mars 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000021923252 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/18/MENE1004847A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0055 du 6 mars 2010 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale |
| Enactment Date | 18 février 2010 |
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art et définissant les épreuves d'examen ;
Vu l'arrêté du 8 août 2000 portant création du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 2 décembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 2010,
Arrête :
Il est créé un brevet des métiers d'art du bijou à trois options : bijouterie joaillerie, bijouterie sertissage, bijouterie polissage finition, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art du bijou sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art du bijou est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie joaillerie ».
Peuvent également être admis en formation les titulaires d'un diplôme de niveau V de la filière de la bijouterie joaillerie.
La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
Les horaires et l'organisation des enseignements sont définis à l'annexe III du présent arrêté.
Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art du bijou :
― les candidats visés à l'article 3 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art du bijou ;
― les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art du bijou et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de la bijouterie joaillerie.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des...
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