Arrêté du 18 février 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 8 mars 2003
Date de publication08 mars 2003
Enactment Date18 février 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Record NumberJORFTEXT000000418316


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 février 2003, M. Jean-Claude Magne, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé...

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