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Arrêté du 18 décembre 1998 prolongeant pour une deuxième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Cap-Ferret Océan » (mer au large de la Gironde), au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000393586
Date de publication15 janvier 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date18 décembre 1998
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE CAP-FERRET OCEAN" ATTRIBUE PAR DECRET DU 10-03-1993 A LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES PUIS ETENDU PAR DECRET DU 30-10-1996,EST PROLONGEE JUSQU'AU 13-03-2003,SUR UNE SUPERFICIE DE 428 KM2 ENVIRON PORTANT SUR LE SOUS-SOL DE LA MER AU LARGE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE,COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER MINIMAL DE 5256000FRS

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 décembre 1998, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Cap-Ferret Océan », attribué par décret du 10 mars 1993 à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières puis étendu par décret du 30 octobre 1996, est prolongée jusqu'au 13 mars 2003, sur une superficie de 428 km2 environ portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Gironde, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5 256 000 F.

Conformément à l'extrait de la carte hydrographique au 1/167 000 annexé à l'arrêté de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif) :

A 4,30 gr O (1o 31' 58'' W) 49,80 gr N (44o 49' 12'' N)

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