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Arrêté du 18 décembre 1993 portant agrément de l'Association nationale premiers secours

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°14 du 18 janvier 1994
Enactment Date18 décembre 1993
Date de publication18 janvier 1994
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000726686
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours;
Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours;
Vu la demande présentée par le président de l'Association nationale premiers secours,
Arrête:

L'ASSOCIATION NATIONALE PREMIERS SECOURS EST RECONNUE ET AGREEE,POUR ASSURER LES DIFFERENTES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS ET CELLES DES MONITEURS DES PREMIERS SECOURS,EN APPLICATION DU TITRE II,CHAP. I,DE L'ARRETE DU 08-07-1992.
L'AGREMENT ACCORDE PAR LE PRESENT ARRETE PEUT ETRE RETIRE,EN CAS DE NON-RESPECT DE TOUTES LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE SUSVISE. Art. 1er. - L'Association nationale premiers secours est reconnue et agréée, au niveau national, pour assurer les différentes formations aux premiers secours et celles des moniteurs des premiers secours, en application du titre II, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Art. 2. - L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré, en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est...

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