Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000726723
Date de publication20 décembre 1992
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1992
Enactment Date18 décembre 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 1992, M. Gombeaud (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale).
M. GOMBEAUD...

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