Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2004
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/INDI0302206A/jo/texte |
| Date de publication | 04 janvier 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000431793 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°3 du 4 janvier 2004 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE |
| Enactment Date | 18 décembre 2003 |
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;
Vu le décret n° 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Vu le décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret n° 75-1018 du 17 octobre 1975 susvisé,
Arrête :
Le prix de vente des éditions de l'année 2004 des publications du service des études et des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :
Formules d'abonnement :
Pour chacun des quatre niveaux d'abonnement aux publications et périodiques proposés à compter du 1er janvier 2004, la tarification est fixée ainsi :
Le prix de l'abonnement annuel de niveau A, formule « Analyse », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI de la collection « Analyse », le 4-pages des statistiques industrielles, le rapport CPCI et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle », est fixé à 105,00 EUR ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau B, formule « B », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4-pages des statistiques industrielles et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle », est fixé à 225,00 EUR ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau C, formule « C », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4-pages des statistiques industrielles, ainsi que les résultats des enquêtes annuelles de branches, les récapitulatifs annuels des enquêtes trimestrielles de branches et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle », est fixé à 380,00 EUR ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau D, formule « D », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4-pages des statistiques industrielles, ainsi que la totalité des résultats des enquêtes mensuelles, trimestrielles et annuelles de branches, et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle », est fixé à 685,00 EUR.
Le tarif des...
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