Arrêté du 18 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 2003
Record NumberJORFTEXT000000776726
Date de publication07 janvier 2003
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date18 décembre 2002


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2002, M. Fosseyeux (Jean), inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mars 2003.
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