Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 26 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026831185
Date de publication26 décembre 2012
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date18 décembre 2012



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 décembre 2012, M. Antoine MERIEUX est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et...

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