Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0302 du 28 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019997322
Date de publication28 décembre 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date18 décembre 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008 :
Le retrait de M. Rouzet (Alain, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Rouzet, Christian Bourgeonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Barjols (Var), est accepté.
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