Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 20 décembre 2012
Enactment Date18 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026796312
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication20 décembre 2012



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 18 décembre 2012, M. Clément (Stéphan), administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe I) auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales à l'administration...

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