Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 09 janvier 2007 |
| Enactment Date | 18 décembre 2006 |
| Record Number | JORFTEXT000000817465 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°7 du 9 janvier 2007 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/SOCF0612591A/jo/texte |
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2006,
Arrête :
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 1er juin 2004 est ainsi révisé :
I. - L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Organiser et gérer la maintenance d'un parc de matériels de chantier et de manutention.
2. Assurer la maintenance préventive des matériels de chantier et de manutention.
3. Remettre en état les matériels de chantier et de manutention.
4. Assurer le dépannage des matériels de chantier et de manutention.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
IV. - Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention sont disponibles dans...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI