Arrêté du 18 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°106 du 8 mai 2005
Date de publication08 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000424561
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date18 avril 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Membrives (Danielle), épouse Kempf, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ciotat.
Mme Prosperini (Françoise), épouse Elmayan, greffière du premier grade, est, à compter de la...

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