Arrêté du 18 avril 1995 portant nomination d'un membre de la mission Charbonnages de France et des houillères de bassin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 2 mai 1995
Record NumberJORFTEXT000000370606
Date de publication02 mai 1995
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Enactment Date18 avril 1995
M. LAMBERT TONY,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN. Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. Lambert (Tony), contrôleur d'Etat, est nommé...

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