Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027362778
Date de publication28 avril 2013
Enactment Date18 avril 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0100 du 28 avril 2013
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/18/ETSD1309822A/jo/texte
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