Arrêté du 18 avril 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°97 du 25 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000588497
Date de publication25 avril 2001
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date18 avril 2001

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2001, les biens culturels suivants :

Nature morte, André Derain, inv. 1972.9.10, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique ;

Voiliers sur la Seine, Maurice de Vlaminck, inv. 1975.1.219, huile sur toile, et Reflets au soleil, Maurice de Vlaminck, inv. 1975.1.220, huile sur toile, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique,

prêtés à la ville de Lodève, sont...

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