Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 3 mai 2001
Date de publication03 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000580067
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date18 avril 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 avril 2001, et à compter du 1er avril 2001, M. Léonardo (Régis), technicien supérieur d'études et de fabrications, est nommé régisseur d'avances et de recettes de DCN Toulon, en remplacement de M. Moreau (Joël), appelé à d'autres fonctions.

M. Léonardo (Régis) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à...

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