Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil supérieur de la fonction militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 3 mai 2001
Enactment Date18 avril 2001
Date de publication03 mai 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000212944

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 avril 2001, la contrôleuse générale des armées Debernardy (Brigitte, Marie-Claire, Renée) est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de la fonction...

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