Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 20 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000641219
Date de publication20 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date18 avril 2006


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 avril 2006, Mme Bergeal (Catherine), architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommée sous-directrice des sites et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et...

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