Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0094 du 20 avril 2014
Enactment Date18 avril 2014
Date de publication20 avril 2014
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000028861375



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, M. Gilles Désiré dit Gosset, conservateur en chef du patrimoine, est nommé sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau (groupe...

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