Arrêté du 18 avril 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°96 du 22 avril 2000 |
| Date de publication | 22 avril 2000 |
| Enactment Date | 18 avril 2000 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Record Number | JORFTEXT000000215049 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2000, sont chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises :
Pour le ressort de la cour d'appel de Paris :
- en qualité de magistrate inspectrice régionale titulaire : Mme Courcol (Catherine), épouse Bouchard, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Cazals (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Pour le ressort de la cour d'appel de Versailles :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. Desclaux (Henri), procureur général près la cour d'appel de Versailles ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Butor (Georges), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles ;
Pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. Foucart (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Douai ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Besse (Jean-Marie), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens ;
Pour le ressort des cours d'appel de Caen et Rouen :
- en qualité de magistrate inspectrice régionale titulaire : Mme Pignon (Catherine), substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Triaulaire (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen ;
Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. Boivin (Yves), avocat général près la cour d'appel de Rennes ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Ronsin (Xavier), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers ;
Pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers :
- en qualité de magistrate inspectrice régionale titulaire : Mme Berardi-Malbec (Véronique), substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ;
- en qualité de magistrate inspectrice régionale suppléante : Mme Granger (Marie-Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ;
Pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. Duroche (Jean-Philippe), substitut du procureur général près la...
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