Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028861358
Date de publication20 avril 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0094 du 20 avril 2014
Enactment Date18 avril 2014



Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2014, M. Richard Smith, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT