Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0099 du 26 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025747893
Date de publication26 avril 2012
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique
Enactment Date18 avril 2012



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 18 avril 2012, M. Arnaud LUCAUSSY, directeur de la réglementation et des affaires publiques du groupe TDF, est nommé...

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