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Arrêté du 18 avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/18/EQUM0500023A/jo/texte
Enactment Date18 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000805670
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 22 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication22 avril 2005


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Etienne Crepon, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du...

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