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Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date18 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032482241
Date de publication03 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 3 mai 2016
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/18/MENE1610474A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-La liste des spécialités du baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2017 est fixée comme suit :


-artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
-commerce ;
-commercialisation et services en restauration ;
-cuisine ;
-électrotechnique...

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