Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

JurisdictionFrance
Enactment Date18 avril 2024
Date de publication25 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/18/TSSR2408560A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 25 avril 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049467863
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