Arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours

JurisdictionFrance
Enactment Date18 avril 2024
Date de publication23 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/18/TREP2410814A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0095 du 23 avril 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000049453996
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