Arrêté du 18 août 1994 relatif à une régie d'avances et de recettes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 1994
Enactment Date18 août 1994
Date de publication07 septembre 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000184645
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête:

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit:


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