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Arrêté du 18 août 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 portant organisation du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 26 septembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000205656
Date de publication26 septembre 1998
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date18 août 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le titre Ier du décret no 55-576 du 20 mai 1955 relatif à l'assainissement du marché des fruits à cidre et à poiré et à la reconversion du verger cidricole ;

Vu les avis du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles en date des 22 janvier et 27 février 1997,

Arrêtent :


Art. 1er. - L'article 2, sous b, deuxième alinéa, de l'arrêté du 12 mars 1998 portant organisation du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles est remplacé par :

« Le conseil d'administration élit, en son sein, son président et quatre vice-présidents, dont deux obligatoirement choisis parmi les représentants des producteurs et deux parmi les représentants des utilisateurs. »

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects...

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