Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

JurisdictionFrance
Date de publication03 septembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019417281
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/18/DEVN0815462A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 3 septembre 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date18 août 2008


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423-20, L. 423-21, L. 424-4 et R. 423-8 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008, Arrête :


Sans préjudice des dispositions du livre IV du code de l'environnement et des arrêtés pris pour leur application, la pratique de la chasse à l'arc est soumise...

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