Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0198 du 27 août 2011
Record NumberJORFTEXT000024507600
Enactment Date18 août 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication27 août 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2011, Mme Tost-Besalduch (Séverine), épouse Guzzonato, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme...

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