Arrêté du 18 août 1992 portant approbation du compte financier de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes pour 1991

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°200 du 29 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000177433
Enactment Date18 août 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication29 août 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 18 août 1992, le compte financier de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes pour 1991 est arrêté, en...

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