Arrêté du 18 août 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035465701
Date de publication30 août 2017
Enactment Date18 août 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 30 août 2017
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/18/SSAP1724210A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant le contexte de survenue d'attaques terroristes dans les villes de Barcelone et Cambrils dans la journée du 17 août 2017 ;
Considérant le nombre potentiellement élevé de ressortissants français blessés ou impliqués dans ces attaques ;
Considérant la nécessité de renforcer la capacité de réponse téléphonique du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, notamment pour les appels relevant du champ sanitaire et social,
Arrête :


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de six réservistes, à compter du 17 août 2017 pour une durée de sept jours, renouvelable une fois, afin de renforcer la capacité de réponse téléphonique du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT