Arrêté du 17 septembre 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Enactment Date17 septembre 1993
Date de publication23 septembre 1993
Publication au Gazette officielJORF n°221 du 23 septembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000362182

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 17 septembre 1993, Mme Leplat (Maryse-Dominique), administrateur civil, affectée au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est mise à la disposition...

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