Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 29 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044111849
Enactment Date17 septembre 2021
CourtMinistère de la transition écologique
Date de publication29 septembre 2021


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 septembre 2021, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1, sur proposition de...

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