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Arrêté du 17 septembre 1992 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national d'études démographiques

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 29 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000724858
Date de publication29 septembre 1992
CourtMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date17 septembre 1992
Le ministre de la recherche et de l'espace et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique, notamment l'article 235;
Vu le décret no 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques;
Vu l'arrêté du 18 avril 1990 fixant la liste des branches d'activité professionnelle (Métiers et spécialités) correspondants aux emplois dans lesquels sont nommés les ingénieurs et techniciens de l'Institut national d'études démographiques;
Sur proposition du directeur de l'Institut national d'études démographiques,
APPLICATION DE L'ART. 235 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983. Arrêtent:

Art. 1er. - Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut national d'études démographiques:
a) Au titre du 1o de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé,
l'ensemble des personnels régis par le décret no 88-451 du 21 avril 1988 susvisé et les personnels détachés ou mis à disposition auprès...

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