Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 28 octobre 2012
Date de publication28 octobre 2012
Record NumberJORFTEXT000026537847
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date17 septembre 2012



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV...

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