Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 19 septembre 2007
Enactment Date17 septembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000470116
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication19 septembre 2007



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2007, M. Yves Rousset, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de...

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