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Arrêté du 17 septembre 1995 portant création du Musée national des prisons

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 7 octobre 1995
Record NumberJORFTEXT000000554963
Date de publication07 octobre 1995
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date17 septembre 1995
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête:

IL EST CREE UN MUSEE NATIONAL DES PRISONS DANS LES LOCAUX DE L'ANCIENNE MAISON D'ARRET DE FONTAINEBLEAU,SISE,1 RUE DU SERGENT-PERIER,FONTAINEBLEAU (SEINE-ET-MARNE).LE MUSEE NATIONAL DES PRISONS COMPREND:
DES COLLECTIONS PATRIMONIALES INALIENABLES;
UN CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE;
UN CENTRE DE COMMUNICATION.
IL EST RATTACHE:
POUR SA GESTION ADMINISTRATIVE,A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SERVICE DE LA COMMUNICATION,DES ETUDES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES);
POUR SA GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE,A LA DIRECTION REGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS.
LES RECETTES ET DEPENSES AFFERENTES A SON FONCTIONNEMENT COURANT SONT ORDONNANCEES PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS. Art. 1er. - Il est créé un Musée national des prisons dans les locaux de l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, sise 1, rue du Sergent-Perier,
Fontainebleau (Seine-et-Marne).

Art. 2. - Le Musée national des prisons comprend:
- des collections patrimoniales...

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