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Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000278151
Date de publication19 septembre 2007
Enactment Date17 septembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 19 septembre 2007
CourtMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/ESRF0759127A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,
Arrêtent :


L'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant les mots : « Les enseignants-chercheurs », sont ajoutés les mots : « L'administrateur de l'Institut universitaire de France et ».
2° Le tableau est remplacé...

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