Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000469521
Date de publication27 septembre 2007
Enactment Date17 septembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°224 du 27 septembre 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/AGRP0757257A/jo/texte
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