Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 1 octobre 2013
Date de publication01 octobre 2013
Enactment Date17 septembre 2013
CourtMinistère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Record NumberJORFTEXT000028017630


La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de conseiller social au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique exercées par M. Xavier...

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