Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 26 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027991667
Date de publication26 septembre 2013
CourtMinistère de la justice
Enactment Date17 septembre 2013



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2013 :
Mme GUFFLET (Anne-Catherine, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Guy BLAU, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice, 2, square du 11-Novembre, à Thionville, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle...

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