Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 9 octobre 2007
Enactment Date17 septembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000426857
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication09 octobre 2007


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2007, M. Henry Tandonnet, secrétaire administratif, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, en remplacement...

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