Arrêté du 17 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°222 du 25 septembre 2003
Enactment Date17 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000245904
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication25 septembre 2003


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 septembre 2003, Mme Kubler-Mamlouk (Martine), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT