Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°229 du 3 octobre 2003
Enactment Date17 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000232424
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication03 octobre 2003


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. Jean-François Pioche, commissaire...

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