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Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037421109
Date de publication22 septembre 2018
Enactment Date17 septembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 22 septembre 2018
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/17/ARMH1812654A/jo/texte


Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l'opération Chammal.
Objet : garantir aux militaires participant à l'opération Chammal, ainsi qu'à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l'article L. 4123-4 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte permet d'accorder aux militaires, ainsi qu'à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l'opération Chammal, du 15 août 2018 au 14 août 2020, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l'article L. 4123-4 du code de la défense.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :


Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les...

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